– Quelques erreurs à éviter lorsque l’on travaille en couple –
1. S’associer à capital égal (50/50) lors de la création d’une entreprise. Si l’égalité ne froisse personne, elle ne permet pas de dégager une majorité lorsque viendra l’Assemblée générale. Donc en cas de désaccord il y aura une situation de blocage.
2. Négliger l’importance du contrat de mariage. Car, sans contrat, le régime légal est celui de la communauté, de sorte que par exemple en cas de cession de l’entreprise, le prix de cession entre dans le patrimoine commun. Si les époux ont opté pour le régime de séparation, la répartition du prix de vente se fera en fonction de la détention des parts sociales.
3. Négliger la protection des biens du couple. Certaines formes sociales limitent la responsabilité au montant du capital (SARL par exemple) et offrent une meilleure protection des biens personnels (SARL et EURL). Si vous avez opté pour l’EIRL, ce dernier ne possède pas la personnalité morale. Donc aucun écran ne protège vos bien personnels. Il convient alors de créer un patrimoine spécifique, affecté à votre activité professionnelle.
4. Travailler avec son conjoint sans le déclarer. La loi Pacte institue notamment l’obligation pour les chefs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales de déclarer l’activité de leur conjoint travaillant à leurs côtés.
5. Exercer une prestation de travail sans être rémunéré. Dès lors qu’il y a une relation de travail le bénévolat est exclu. Le risque ? La poursuite pour travail dissimulé ou l’abus de bien social.