– Il est interdit, par principe, de brûler des déchets verts dans son jardin –
Une circulaire du 18 novembre 2011 rappelle que le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, qu’il nuit à l’environnement et à la santé et qu’il peut être la cause de la propagation d’incendie.
Il est donc interdit de brûler des déchets verts dans son jardin.
Qu’entend-on par déchets verts ?
Des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement, etc.
Toutefois, des dérogations, préfectorale voire municipale, peuvent exister si vous habitez dans une commune dépourvue de déchetterie.
Que faire si vous êtes incommodés ?
Soit faire appel aux services de la mairie ou de police. La personne qui brûle ses déchets verts à l’air libre dans son jardin encourt une amende de 450 euros.
Soit faire constater le trouble par Huissier de justice et engager la responsabilité de votre voisin pour trouble anormal du voisinage et particulièrement nuisances olfactives.
Cette interdiction vaut également pour les paysagistes et autres entreprises d’élagages.