– Arrhes, acomptes, quelles différences ?-
Si le principe est le même: sommes versées en avance par un consommateur pour l’achat d’un bien, ces avances n’impliquent pas les mêmes engagements.
1. L’acheteur qui verse un acompte au vendeur s’engage fermement à acheter, c’est-à-dire à payer le prix.
Les sommes versées au titre de l’acompte sont déduites du prix total de la marchandise ou du service.
Le vendeur qui reçoit un acompte s’engage fermement à livrer le bien ou à fournir la prestation.
En cas de versement d’un acompte, aucune des parties au contrat ne peut annuler la vente.
Si l’une ou l’autre des parties se rétracte des dommages et intérêts seront dus.
2. Lorsque le document commercial qui mentionne les sommes versées en avance ne précise pas s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes, les avances sont considérées comme des arrhes.
Les arrhes n’obligent pas le consommateur à acheter.
L’article 1590 du Code civil prévoit que le versement d’arrhes autorise l’acheteur et le vendeur à annuler la commande.
Mais le consommateur qui annule la vente perd ses arrhes et le vendeur qui annule la commande doit rembourser au client le double des sommes versées à titre d’avance.