Le conducteur peut-il être verbalisé s’il conduit torse nu ou en tongs ou s’il écoute de la musique dans un casque ?
Voici quelques questions, non limitatives, dont la réponse apparaît certes incertaine, mais unique et prévue à l’article R. 412-6 du Code de la route :
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».
- Puis-je conduire torse nu, en tongs ou avec des talons de 20 cm ?
Encore une réponse de Normand.
Car cela relève de l’appréciation des forces de l’ordre, voire, le cas échéant, d’un juge.
Ils pourraient estimer que vous ne vous trouvez pas dans les conditions idéales pour conduire et effectuer les manœuvres de votre véhicule et donc que « ces équipements » pourraient entrainer une perte de contrôle, voire un accident.
Donc, si a priori il n’y a pas d’interdiction puisque la notion « d’être constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres » est subjective, il s’agit néanmoins d’une infraction courante punie d’une amende forfaitaire de deuxième classe, 35 € (sans perte de points), avec possibilité que le véhicule soit frappé d’immobilisation.
Compte tenu du caractère subjectif de cette notion, il est possible de contester la verbalisation. En pratique cela reste très rare du fait du montant de l’amende forfaitaire.
- Puis-je écouter de la musique à fond ou au casque ?
Là encore il faut se référer à l’article précité et à son appréciation subjective.
Outre la notion de tapage, si les forces de l’ordre considèrent que le volume sonore vous empêche de conduire et d’entendre correctement (le deux tons par exemple), vous pouvez être verbalisé d’une amende forfaitaire de 35 €.
S’agissant du port casque, qu’il diffuse ou non du son, cela est interdit et la sanction, qui est la même que si vous tenez en main votre téléphone, est lourde : la perte de 3 points et à titre de peine principale une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (généralement une amende forfaitaire de 135 €). Le contrevenant risque également à titre de peine complémentaire une suspension de son permis de conduire.