Les aoûtiens du droit…épisode 3

– Puis-je en tant qu’employeur faire passer des tests de dépistage virologiques pour mes salariés ? –

Non.

Même si pèse sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat, et que l’article L. 4121-1 du Code du travail lui impose de prendre « des mesures de prévention des risques professionnels; des actions d’information; et de mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés », il ne peut pas organiser des campagnes de dépistage du COVID 19 pour ses salariés.

Que faire alors si un salarié présente les symptômes du COVID 19 sur le lieu de travail ?

Simplement (trop ?) l’inviter à quitter le lieu de travail, à consulter un médecin et effectuer un test de dépistage.

Mais si l’employeur ne peut pas organiser des tests, il peut (doit ?), pour répondre à son obligation visée plus haut, traiter certaines données strictement nécessaires s’aménageant ainsi la preuve qu’il a bien pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

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