Les aoutiens du droit routier – épisode 2 : Transporter les enfants de ses voisins pour rentrer du centre aéré, quels risques ?

En période estivale et en l’absence de ramassage scolaire, voici une pratique particulièrement répandue. Mais quels sont les bons réflexes à adopter ?

  • Qui peut monter à l’avant de la voiture ?

Un enfant âgé de 10 ans ou plus.

Sauf (outre le siège bébé dos à la route) si le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou de ceinture de sécurité arrière, ce qui sera le cas si l’enfant voyage dans un véhicule utilitaire, ou si tous les autres sièges sont occupés par d’autres enfants de moins de 10 ans.

Dans le cas contraire, il vous en coutera (en général) une amende forfaitaire de 135 €.

  • Qui est responsable en cas de PV ?

Bien que les enfants soient sous la garde de leurs parents, c’est bien évidemment l’adulte qui conduit qui est responsable. Ainsi, en cas de non port de la ceinture de sécurité par exemple, il devra payer 135 € pour chaque enfant non attaché.

  • Quel équipement pour les transporter ?

En principe un réhausseur ou système homologué de retenue pour enfant.

Mais tout dépend en réalité de la morphologie de l’enfant. Si celle-ci est adaptée au port de la ceinture de sécurité, le réhausseur n’est pas obligatoire même si l’enfant a moins de 10 ans.

Ou alors, votre enfant dispose d’un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture.

Ou alors votre enfant voyage dans un taxi ou un transport en commun.

  • Puis-je fumer en présence d’enfants dans la voiture ?

NON. Le Code de la santé publique est clair : « Il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans ».

Tout contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (généralement ce sera une amende forfaitaire de 135 €).

  • Dois-je prévenir mon assureur ?

Non, sauf s’il s’agit d’un véhicule de fonction. Dans ce cas et afin d’éviter tout problème, il convient de prévenir son employeur.

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