Telle est la solution adoptée par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer le 06 juillet 2021.
A la suite d’une annonce parue sur un site spécialisé, notre client a acquis auprès d’un particulier un véhicule AUDI A5 affichant 100.500 kms pour un montant de 22.500 €.
Après s’être rendu compte d’une incohérence kilométrique (qui sera in fine de près de 45.000 kms), confirmée par une expertise amiable et par un retraçage minutieux auprès des précédents propriétaires ; nous avons fait assigner le vendeur en nullité de la vente sur le fondement des articles 1130 et suivants du Code civil.
Suivant notre argumentation, le juge du fond a considéré que le kilométrage d’un véhicule d’occasion constituait un « élément substantiel » du consentement de l’acquéreur ; dans la mesure où, non seulement il conditionnait son prix de vente, mais il permettait également de déterminer le degré d’usure des différents éléments mécaniques.
Il a donc prononcé la nullité de la vente et condamné le vendeur à payer à notre client la somme de 22.500 €.