Ces « engins » regroupent les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et autres hoverboards.
Il s’agit d’une catégorie de véhicules prévue par le Code de la route (point 6.15 de l’article R. 311-1) et définie comme : « un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h »
Ces EDPM sont donc soumis à des règles de circulation et d’équipement spécifiques:
- Il est interdit de conduire sous imprégnation alcoolique, après usage de stupéfiants.
- L’usage d’oreillettes, d’un casque ou de tout appareil susceptible d’émettre un son est interdit ; comme l’usage du téléphone tenu en main.
- L’âge minimal pour conduire un EDPM est de 12 ans.
- L’EDPM doit être équipé de feux de position avant et arrière, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
- Le conducteur doit porter de nuit un vêtement rétroréfléchissant.
- L’EDPM ne peut pas circuler sur le trottoir. Il peut néanmoins y être stationné sans gêner les piétons.
- En ville, en principe l’EDPM doit circuler sur la piste cyclable. A défaut sur la route.
- Hors agglomération, la circulation des EDPM doit se faire en principe sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes (réservées aux déplacements non motorisés). A défaut sur les routes où la vitesse maximale est égale ou inférieure à 80 km/h.
- Le propriétaire de l’EDPM doit souscrire une assurance spécifique.
Toute infraction aux règles précitées, si elle ne peut entraîner aucune perte de points sur le permis de conduire, est punie de 35 à 135 € d’amende ; voire 1.500 € en cas de circulation avec un EDPM dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h, avec risque de confiscation.