Consultation juridique en ligne
Comment effectuer votre demande de consultation en ligne ?
Description de la prestation :
La « consultation juridique en ligne » vous permet de me poser directement une question d’ordre juridique. J’y répondrai par écrit dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
La consultation se limite à une question ne nécessitant pas l’étude d’une pièce jointe de plus de 6 pages.
La consultation juridique vous sera adressée, par courrier électronique, au format PDF, dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de l’encaissement du règlement.
Si la question nécessite une réponse approfondie supérieure à 50 lignes ou l’étude de documents d’une taille supérieure à 6 pages, ou pour tout autre type de prestation, vous pouvez m’adresser une demande de devis par courriel. Vous serez alors informé du coût de la démarche envisagée dans un délai maximum de 48 heures.
Je vous conseille de formuler votre question de manière claire et synthétique, afin que je puisse vous y apporter la réponse la plus appropriée.
Conditions de rétractation :
La consultation étant pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours et son exécution ayant commencé après votre accord préalable exprès si vous êtes consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.
Etape 1 : Demande de consultation en ligne
Vous devez d'abord lire et accepter (en cochant les cases correspondantes dans le formulaire situé plus bas dans cette page) les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en cliquant ICI et les Conditions Particulières pour les Consultations Juridiques en ligne en cliquant ICI puis remplir ensuite le formulaire de demande de consultation en ligne ci-dessous, en n'omettant pas :
- de sélectionner le type de consultation désiré et son domaine juridique,
- d'indiquer si vous êtes un particulier ou une entreprise ainsi que de remplir vos coordonnées :
Etape 2 : Paiement de la consultation en ligne
Pour accéder au service de consultation en ligne, vous réglez les honoraires de 165 € HT (198 € TTC) ou de 290 € HT ( 348 € TTC) via le système de paiement sécurisé (CB ou Paypal).
Une fois le formulaire de demande de consultation en ligne envoyé, vous recevez à l'adresse e-mail que vous avez indiqué sur le formulaire un lien de paiement qui vous permettra de régler la consultation en ligne en toute sécurité.
Aucune donnée bancaire n’est conservée ni ne transite par nos serveurs.
Une fois le paiement effectué, vous recevez un numéro de dossier client et un lien sécurisé vers le formulaire de consultation sur lequel vous allez pouvoir rédiger votre question et y joindre éventuellement un fichier de maximum de 6 pages (Poids du document joint : 4 mo max. au format jpg, pdf, txt, doc, docx ou odt).
Décrivez au mieux votre situation à l’aide du formulaire en ligne pour permettre une réponse des plus précises et des plus efficaces.
Etape 3 : Etude de votre demande
J’accuse réception de votre demande dans les 12 heures et vous apporte une réponse personnalisée et adaptée à votre situation.
Etape 4 : Envoi d'une réponse sous 48h
Une réponse précise et personnalisée vous sera transmise sous 48h, du lundi au vendredi, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de consultation, exception faite durant mes périodes de congés annuels qui vous sont précisées sur la page d’accueil de l’onglet « Actualités ».
VOUS AVEZ BESOIN D’AUTRES TYPES DE CONSULTATION ?
- Analyse d’un acte (assignation, conclusions, mise en demeure ou d’un contrat) : 290 euros HT (348 € TTC).
- Consultation Téléphonique de 1 h : 140 euros HT (168 € TTC).
- Consultation Téléphonique de 30 min : 75 euros HT (90 € TTC).
- Consultation en Visioconférence de 1 h : 165 euros HT (198 € TTC).
- Consultation en Visioconférence de 30 min : 140 euros HT (168 € TTC).
- Consultation juridique avec examen de plusieurs pièces et recherche de jurisprudence, rédaction d’actes : sur devis
- Possibilité d’abonnement mensuel, semestriel ou à l’année. Devis sur demande